Mise à jour des statuts de l'association Regain

Regain

Association pour la promotion de l'Agriculture biologique, la défense de l'Environnement et des consommateurs

Le Vau Rouault

22100 BRUSVILY

02.96.83.56.44

STATUTS

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, ayant pour nom “ Regain ”.

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir :

• la production, la transformation et la distribution de produits biologiques,

• la protection de la nature et de l’environnement,

• la défense des consommateurs.

Pour cela, l’association peut mettre en oeuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaire, dans les limites de la loi.

Article 3

Le siège social se trouve : Le Vau Rouault, 22100 Brusvily.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres actifs et adhérents, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,

• les subventions de l’état, des collectivités territoriales,

• toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 7

L’association est dirigée par un bureau élu pour deux ans parmi ses membres, et composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, auxquels s’ajoutent éventuellement les responsables de chaque groupe.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si l’association se subdivise en plusieurs groupes de fonctionnement, chaque nouveau groupe doit être représenté en assemblée générale. Un responsable de groupe sera élu pour deux ans à la majorité lors de l’assemblée générale et devra participer aux réunions et travaux du bureau.

Article 8

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le bureau est chargé d’étudier les propositions et projets, de contrôler l’application des statuts. Il est responsable devant les membres, du bon fonctionnement et de la gestion de l’association. Il est aussi chargé de l’établissement du règlement intérieur et de son application. Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le responsable du groupe est chargé de faire appliquer les statuts aux membres de son groupe et de transmettre au trésorier les fonds récoltés au nom de l’association. Il est tenu d’informer le bureau de tout dysfonctionnement au sein de son groupe.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée générale. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ne sont valables que si la majorité plus un des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dont les décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

Ceux qui ne peuvent absolument pas être présents lors d’une assemblée générale peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Aucun adhérent ne peut être porteur de plus de deux mandats en plus du sien.

Article 10

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 11

La modification des statuts ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et votée par la majorité simple des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Les biens et avoirs de l’association seraient alors dévolus à des associations ayant des buts similaires.

La secrétaire, Arielle Visset